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Site d'informations et de conseils sur la Loi Pinel

La loi Pinel a pour objectif de renforcer l'offre locative sur le marché. Une opportunité dont il faut profiter rapidement. La-loi-pinel.com vous propose conseils et informations sur ce dispositif mis en place par l'Etat Français.

immobilier, defiscalisation

Date de publication : 2014-11-17 08:45:07

La-loi-pinel.com est un guide qui vous permet de bien saisir les tenants et les aboutissants de la Loi Pinel qui est particulièrement éphémère puisqu'elle n'a une durée que de quatre mois et prend fin le 31 décembre qui vient.

En faisant appel à ce guide, vous pourrez ainsi savoir si le logement que vous envisagez d'acheter est éligible ou non à ce dispositif. En effet, tous les logements ne sont pas concernés. Tout d'abord, le mobilier ancien en est exclu et seuls les logements neufs ou qui sont en train d'être réalisés sont concernés. Mais encore faut-il que ceux-ci soient situés dans des zones géographiques bien précises, des agglomérations définies par le législateur et dans lesquelles on connait une pénurie de locations.

Ces zones sont au nombre de cinq. La première est dénommée zone A bis et correspond à la capitale française et à sa première couronne. Viennent ensuite la zone A pour les agglomérations de plus de deux cent cinquante milles habitants (comme Nantes ou Toulouse), la zone B1 pour les agglomérations entre cent cinquante milles et deux cent cinquante milles habitants (Rennes, Grenoble, etc), la zone B2 pour les agglomérations entre cinquante milles et cent cinquante milles habitants (Angers, Aix en Provence, etc) et enfin la zone C. Concernant cette dernière, une liste de villes a été définie par décret.

A ces conditions purement géographiques s'ajoutent un certain nombre d'obligations définies de manière très stricte. L'un des règles de base est bien évidemment que le logement doit être réservé uniquement à la location. Pour être tout à fait précis, ce logement doit être loué à une personne qui en fait son domicile principale. En plus de cela, une fois les travaux de construction achevés et le propriétaire entré officiellement en sa possession, il a une douze mois pour effectivement le louer. De même, le montant du loyer ne peut être fixé librement et ne doit pas aller au-delà d'un barème fourni par l'Etat.

Enfin, l'acquéreur du logement doit s'engager sur une mise en location d'au moins six ans s'il veut espérer pouvoir bénéficier d'un cadeau fiscal. D'ailleurs, celui-ci croit par paliers : plus il est mis longtemps à la disposition d'un locataire, et plus le cadeau fiscal est intéressant. Il atteint son maximum (21%) au bout d'une douzaine d'années.

Pour tout savoir de la Loi Pinel et vous faire conseiller, rendez-vous sur le site la-loi-pinel.com

 

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